J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11494

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Arrêté du 24 juin 1999 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

NOR : ECOI9900342A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juin 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation Danzé (Loir-et-Cher)-Chémery-Roussines (Indre), objet de la demande d'avenant no 3 à la concession de transport de gaz no 41 dénommée « artère du Vendômois et du Centre », sur le territoire des communes ci-après désignées des départements de Loir-et-Cher et de l'Indre :
Département de Loir-et-Cher
Billy, Candé-sur-Beuvron, Chambon-sur-Cisse, Châtillon-sur-Cher, Chaumont-sur-Loire, Chémery, Choussy, Chouzy-sur-Cisse, Contres, Coulanges, Coulommiers-la-Tour, Danzé, Faye, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Fresnes, Herbault, Lancôme, Landes-le-Gaulois, Lisle, Meusnes, Molineuf, Monthou-sur-Bièvre, Onzain, Orchaise, Ouchamps, Périgny, Pezou, Renay, Rocé, Romilly, Sambin, Sassay, Seillac, Selles-sur-Cher, Selommes, Soings-en-Sologne, Saint-Firmin-des-Prés, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Tourailles, Valaire, La Ville-aux-Clercs, Villefrancoeur, Villemardy, Villeromain, Villetrun.

Département de l'Indre
Argenton-sur-Creuse, Argy, Buzançais, Chasseneuil, Chazelet, Fontguenand, Frédille, Gehée, Jeu-Maloches, Langé, Luçay-le-Mâle, Luzeret, Lye, Neuillay-les-Bois, Niherne, Nuret-le-Ferron, Pellevoisin, La Pérouille, Le Pont-Chrétien-Chabenet, Roussines, Sacierges-Saint-Martin, Selles-sur-Nahon, Sougé, Saint-Civran, Saint-Lactencin, Saint-Marcel, Thenay, Valençay, La Vernelle, Veuil, Vicq-sur-Nahon, Vigoux, Villedieu-sur-Indre, Villentrois.
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Chambon-sur-Cisse, Chaumont-sur-Loire, Landes-le-Gaulois et Orchaise, dans le département de Loir-et-Cher, Argenton-sur-Creuse, Neuillay-les-Bois, Thenay et Villedieu-sur-Indre, dans le département de l'Indre, conformément aux documents annexés audit arrêté (1).
Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.

(1) Les plans et documents peuvent consultés dans les services des préfectures de Loir-et-Cher et de l'Indre, ainsi que dans les mairies des communes intéressées.